Foire aux questions juridiques (DGS)
Septembre 2024 - version en cours
Origine
Direction Générale de la Santé (DGS)
Réglementation
Jardé / Règlement essais cliniques médicaments / Règlement DM / Règlement DM-DIV
Contenu
- Questions / réponses
Résumé
Ce document a été élaboré par la DGS suite aux questions qu’elle reçoit en lien avec des besoins de clarification quant aux textes applicables ou aux modalités d’application des textes dans certaines situations relatives à l’évaluation et à la conduite de recherches impliquant la personne humaine (RIPH), d’essais cliniques (EC) (recherches portant sur le médicament), d’investigations cliniques (IC) (recherches portant sur les dispositifs médicaux (DM) et d’études de performances (recherches portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).